Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’établissent entre la société Les hauts de Beillard (siret 911 706 28100019 RCS Toulouse) visant à la commercialisation de chambres d’hôtes et tout particulier ou société désireuse de séjourner dans l’une ou l’autre de ces chambres d’hôte.

Elles sont disponibles sur le site «http:// Leshautsdebeillard.fr ou à la demande via messagerie ou courier aux adresses suivantes :
-Les hauts de Beillard
462 chemin du bois de Beillard
31330 Merville
[email protected]
Le propriétaire se réserve le droit d’en modifier le contenu au besoin, sans préavis aucun et à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles qui sont valables lors de la confirmation de cette dernière.

Article 1 / Durée du séjour
La durée du séjour est définie dans la réservation effectuée par le client et celui-ci ne pourra en aucune circonstance occuper les lieux après la fin du séjour.

Article 2 / Réservation
A l’issue de sa réservation et du paiement de la totalité de la prestation ou des arrhes(sur le site Booking.com ) un message de confirmation est reçu par le client. Ce dernier fait ainsi part de son plein accord avec les présentes conditions générales de vente.

Article 3 / Tarifs
Pour les chambres OASIS et PAMPA, les prix affichés sont les prix à la nuitée avec ou sans petit déjeuner. Ils sont dégressifs en fonction du nombre d’occupants et varient en fonction de la saison.

Article 4 / Modification ou annulation par le client
Toute modification de la réservation ne peut être faite qu’avec l’accord du propriétaire et en
fonction des disponibilités. Des frais supplémentaires peuvent être engagés.
En cas d’annulation, le client sera entièrement remboursé pourvu qu’elle intervienne au plus tard 3 jours avant le début du séjour.
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé la totalité de la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué par le propriétaire.

Article 5 / Annulation par le propriétaire
Si le Propriétaire est amené à devoir annuler la réservation il en informe le client aussitôt.
Ce dernier est entièrement remboursé de toute les sommes qu’il aura versées.

Article 6 / Non présentation
Si, sans aucun préavis de sa part ni aucune demande d’annulation, le client ne se présente pas sur les lieux de la prestation avant l’heure de départ du dernier jour de celle-ci, la non présentation est avérée.
La prestation reste due et le propriétaire ne procède à aucun remboursement.

Article 7 / Heure d’arrivée – Heure de départ
-Au jour d’arrivée précisé dans sa réservation, le client doit se présenter au lieu
d’hébergement au plus tôt à 16h30 et au plus tard à 20h30.
– Au jour précisé dans sa réservation le client liberera les locaux entre 7h00 et 11h00 au
plus tard.
Toute dérogation à ces créneaux sera impérativement signifiée par le client au propriétaire via messagerie ou téléphonie le plus tôt possible.

Article 8 / Petit déjeûner
L’heure du petit déjeûner est fixée de7h30 à 9h30.

Article 9 / Règlement
Si un acompte a été versé au préalable, le solde sera réglé par le client à la fin du séjour.
Si aucune somme n’a été versée le total de la réservation sera alors dû.

Article 10 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

Article 11 / Utilisation des lieux
Le client s’engage à ne faire usage que des parties du logement dédiées à l’activité, à
savoir :

Les chambres Oasis et Pampa Le garage
La salle de sport
La kitchenette
Le jardin
L’espace piscine

Nota : l’utilisation de l’espace piscine se fait sous la pleine et entière responsabilité du client.

Les règles les plus élémentaires de bienséance liées au bruit et à la vie en communauté sont requises et attendues du client qui s’engage à y prêter une attention particulière.

Il est en outre expressément demandé de ne pas fumer à l’intérieur des locaux, un pot à sable étant mis à disposition sur la partie extérieure affectée à chaque chambre (terrasse pour Oasis et balcon pour Pampa).

Enfin, le client s’engage à laisser les locaux en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer toute dégradation commise par ses actes et comportement ainsi qu’à en assumer potentiellement les conséquences financières vis à vis du propriétaire.

Article 12 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les Hauts de Beillard, s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.